Nouvelle réforme tarifaire
Nouvelle réforme tarifaire
Chers parents,
À partir de juillet 2025, une nouvelle réforme tarifaire entre en vigueur, approuvée lors du Conseil Municipal du 23 juin. Elle vise à renforcer l'équité sociale en rendant les tarifs plus justes pour un plus grand nombre de familles.
· Une meilleure progressivité des tarifs
Dès juillet, seulement 25 % des familles paieront le tarif maximum (contre 50 % aujourd’hui). Ce tarif maximum ne s’appliquera qu’aux familles dont le quotient familial dépasse 2400 € (contre 2000 € auparavant). Cela permettra de réduire l’effort financier pour toutes les familles ayant un quotient compris entre 400 € et 2400 €. Soit une baisse de recette pour la ville de 100 000 euros.
· Maintien des tarifs les plus bas
Les tarifs minima ne changent pas, afin de continuer à soutenir les familles les plus modestes.
· Ajustement du tarif de l’accueil du matin
Le tarif maximum (QF supérieur à 2400) de l’accueil du matin augmente, de 1,03 centime à 2,50 centimes. Cette évolution permet un rééquilibrage de la participation de la Ville, qui prenait en charge jusqu’à 90 % du coût, contre 60 à 70 % pour les autres prestations péri et extrascolaires.
· Aucun changement pour la restauration scolaire
Le tarif maximum de la pause méridienne reste inchangé. Le taux d’effort appliqué aux quotients familiaux compris entre 400 et 2 400, quant à lui, baisse, puisque le quotient familial maximum est repoussé de 2 000 à 2 400.
Vers une poursuite de la réforme en 2026 et 2027 :
Toujours attentifs aux retours des familles, nous constatons que les tarifs des accueils du mercredi et des vacances scolaires restent encore élevés.
Pour y remédier, la Ville s’engage :
· En 2026, à une harmonisation à 39 € pour ces accueils, soit une perte de recettes de 33 000 € de plus pour la collectivité.
· En 2027, à un second ajustement à 35 €, pour un total de 107 000 € de baisse de recettes sur les deux années (2026/2027).
Ces ajustements permettront à toutes les familles, de bénéficier d’une participation réduite, grâce à une baisse généralisée du taux d'effort appliqué aux quotients familiaux.
Ces évolutions s’inscrivent dans une volonté forte de justice sociale et de soutien aux familles dans un contexte budgétaire maîtrisé et ceux même avec une perte globale de recette de 207 000 euros sur les 3 années.
Cordialement.